Mentions Légales
Informations légales, identification ordinale, conditions d'exercice et confidentialité.
1. Éditeur du Site & Identification Professionnelle
Qualification professionnelle et inscriptions ordinales
Guillaume Philippe
Kinésithérapeute Diplômé d'État (D.E. 1992)
Directeur de la publication
N° RPPS : 10005682603
N° Ordinal (CDOMK 75) : 52508
N° ADELI : 757068309
Cabinet libéral au sein du Centre Via Sana
28 bis boulevard de Sébastopol, 75004 Paris
guillaumephilippe1968@gmail.com
Inscrit au Tableau de l'Ordre (Paris)
CDOMK 75 • 82-84 Boulevard Jourdan, 75014 Paris
Code de la santé publique (art. R. 4321-51 et suiv.)
2. Cadre Tarifaire & Conventionnement
Information préalable du patient (art. L. 1111-3-2 du Code de la santé publique)
Guillaume Philippe exerce en qualité de kinésithérapeute conventionné auprès de l'Assurance Maladie. La Carte Vitale est acceptée pour la télétransmission dématérialisée de vos feuilles de soins.
- Soins de kinésithérapie conventionnés (sur prescription médicale) : Les honoraires sont fixés conformément aux tarifs conventionnels en vigueur de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP / CCAM). Les soins sont remboursés par la Sécurité Sociale au taux légal de 60 % (ou 100 % en ALD exonérante), le solde étant pris en charge par votre complémentaire santé selon votre contrat.
- Séances d'équilibration manuelle et d'écoute tissulaire (Hors Nomenclature - HN) : Ces séances d'une heure (90 €) constituent des prestations d'accompagnement corporel hors nomenclature, non prises en charge par l'Assurance Maladie. Une note d'honoraires acquittée et détaillée est remise pour solliciter une prise en charge complémentaire (forfaits médecines douces / thérapies manuelles).
Mentions légales obligatoires d'information sur les honoraires (Arrêté du 30 mai 2018) :
« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la convention. Seul peut vous être facturé un dépassement sur les tarifs de l'Assurance Maladie en cas d'exigence particulière de votre part concernant l'horaire ou le lieu de la consultation (DE). »
« Aucun dépassement d'honoraires ne peut être facturé aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), de l'Aide Médicale de l'État (AME), ni au titre d'un Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP). »
3. Hébergement
Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Hébergeur : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
4. Protection des Données & Confidentialité (RGPD)
Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés
Le site respecte la vie privée des utilisateurs. Aucune donnée médicale n'est collectée ou stockée via le site vitrine. Seules les données de prise de rendez-vous transitent via des canaux sécurisés et chiffrés (Doctolib / téléphone).
Conformément à la déontologie médicale et au secret professionnel (art. R. 4321-55 du Code de la santé publique), toutes les informations partagées lors des consultations sont strictement confidentielles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données administratives en contactant directement le cabinet par courriel.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Code de la propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, planches didactiques, photographies, podcasts, schémas anatomiques) est la propriété exclusive de Guillaume Philippe ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.